ka.da

Cela fait un bon moment que je ne vous ai pas parlé de DADVSI. En effet, cette affaire étant compliquée et jalonnée de nombreuses étapes et, vous ayant fourni de nombreux liens pour vous tenir informés, j'ai délibérement arrêté d'en parler.

Mais il semble que cette fois-ci la fin approche, ceci est donc une petite chronologie rapide des faits renvoyant surtout vers des dépêches sur linuxfr.org qui elles-mêmes vous renvoient vers des articles plus complets.

• en décembre dernier, une forte mobilisation a conduit au vote par l'Assemblée Nationale d'une loi proposant "une licence globale";
• en mars dernier, la loi DADVSI est revenue devant les députés de l'Assemblée Nationale qui l'ont votée avec néanmoins quelques articles protégeant "l'intéropérabilité" cf DADVSI c'est reparti, DADVSI : suite;
• la loi devant passer au Sénat, certains sénateurs ont commencé à proposer des amendements peu favorables aux logiciels libres (linuxfr.org);
• l'intéropérabilité a alors disparu de cette loi;
• Richard Stallman est alors venu à Paris pour donner son opinion sur les DRM et montrer au gouvernement la pétition (contenant 165000 signatures) contre la loi, et il s'est fait refoulé;
• finalement malgré les promesses du Ministre de faire une seconde lecture au Parlement en cas de changement de la loi, celle-ci n'aura pas lieu.

Et voilà, je ne sais pas si c'est vraiment terminé, mais pour l'instant cette loi DADVSI (comme tant d'autres d'ailleurs) nous aura une fois de plus démontré, à travers la représentativité de nos politiques, comme notre démocratie fonctionne bien.
En effet nous serons bientôt tous des délinquants.