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DADVSI 2.0

er:k — Tue, 07 Mar 2006 21:16:10 +0000

Vous vous souvenez de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ? Je vous en ai déjà parlé plusieurs fois, et elle a fait l'actualité en décembre dernier, lorsqu'elle a été présenté au Parlement. Les députés avaient alors surpris tout le monde en ne suivant pas le texte du gouvernement, et en votant un amendement surnommé licence globale. Le gouvernement avait alors décidé de suspendre ce texte, afin de le réexaminer ultérieurement.

Ce moment est donc arrivé, et la mobilisation reste forte parmi toutes les personnes concernées. En effet, le débat dans les médias reste cantonné au problème de la musique et des films, de leur téléchargement illégal, et de la nécessité de rémunérer les artistes si on ne veut pas voir la création disparaitre. Cela permet d'éviter de mettre la lumière sur les autres aspects du texte de loi qui menace la liberté individuelle, le droit à l'information, l'accès à celle-ci, les logiciels libres, et le droit à la vie privée.

Voici donc une série de liens concernant DADVSI :

tout d'abord le portail eucd.info qui, depuis fin 2002, suit le dossier. Ce portail est une initiative de la Free Software Foundation France et vous y trouverez de nombreux dossiers expliquant les tenants et aboutissants de la loi présentée en ce moment à l'Assemblée ;
les nombreuses pétitions qui circulent contre ce texte, dont voici un petit aperçu : la pétition eucd.info et la pétition de l'interassociation des bibliothécaires ;
un petit texte d'anticipation afin de nous montrer les dangers de DADVSI. Texte a rapprocher de Le droit de lire de Richard Stallman (RMS) et publié en 1997 ;
le billet de Maître Eolas racontant la soirée d'inauguration du site de propagande lestelechargements.com, qui, le ridicule ne tuant pas, tourne sous dotclear, un logiciel libre... (cf standblog également) [via standblog] ;
radio DADVSI vous permet de vous tenir au courant de l'actualité ;
l'ouverture d'une Zone Autonome de Téléphonie Libérée ;
mes précédents billets sur le sujet : décembre 2005, novembre 2005, octobre 2005, surtout pour ceux qui se demandent depuis le début de ce billet de quoi je parle.... ;-)

Si vous cherchez plus d'informations sur le sujet, étant donné que je ne peux pas résumer tout ce qui s'est passé depuis fin décembre de peur de vous saouler (si ce n'est déjà fait), je vous renvoie vers linuxfr.org (cherchez DADVSI ou EUCD par exemple), le site de Tristan Nitot qui en parle souvent, le site formats ouverts, et, bien évidemment, eucd.info avec sa section "Comment agir ?".

ps (pour pousser la réflexion un peu plus loin) : je vous renvoie vers ce billet qui illustre bien que le marché actuel de la musique ne profite pas en premier lieu aux artistes, mais aux maisons de disques et autres producteurs.

DADVSI : signez la pétition

er:k — Wed, 14 Dec 2005 20:21:13 +0000

Je vous avait parlé de DADVSI il y a quelques semaines, cette loi menaçant les libertés individuelles de toute la population française. La date pour le vote de celle-ci s'approchant, il est temps de faire une piqure de rappel.

tout d'abord, une pétition a été mise en ligne sur le site eucd.info. 83894 personnes l'ont signées à ce jour... et c'est maintenant à votre tour ! ;
une analyse des problèmes posées par cette loi [via le blog de gandi] ;
l'Internet bientôt illicite en France ;
les menaces que fait peser cette loi sur les logiciels libres [via le blog de Daniel Glazman qui écrit une lettre ouverte à la SACEM] ;
Christian Perrier publie en ligne la lettre envoyé à son député, vous pouvez bien entendu la réutiliser pour interpeller votre/vos élus ;
une extrapolation de la loi : Grâce à une loi DADVSI Gutenberg serait peut-être inculpé ! ;
et pour se détendre un peu^[1] : Voici des réponses au format humour.

un peu hors sujet mais pas complètement : un billet de Raphaël Hertzog intitulé Politique sponsorisée... très inquiétant !

update : le ligue Odebi a rédigé un document de synthèse intitulé Le DADVSI pour les Nuls et encourage tous les lecteurs à aller signer la pétition de eucd.info. [via silicon.fr]

Notes

[1] même si le sujet ne prête définitivement pas à rire

projet de loi "Droit d'auteur" : ça arrive...

er:k — Mon, 21 Nov 2005 13:36:02 +0000

Je vous avait parlé dans ce billet datant du 29 octobre du projet de loi "droit d'auteur". Il semblerait donc que le gouvernement ait vraiment envie de faire passer cette loi qui nous rendra tous coupables de contrefaçon. Cette loi, c'est la transposition de la directive européenne EUCD (cf eucd.info), qui elle-même est l'adaptation d'une loi américaine très controversée appelée DMCA (Digital Millenium Copyright Act) (cf sur wikipedia et sur le site de l'EFF). Le DMCA américain criminalise la production et la dissémination de technologies pouvant permettre de coutourner des mesures de protection du copyright. Pour ne donner qu'un exemple, le DMCA empêche la diffusion de technologies permettant la lecture des DVD vidéos, car ceux-ci sont protégés, ce qui veut dire que, par exemple sous Linux, vous ne pourriez les lire !^[1]
L'adaptation française est appelée DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), et veut faire de nous tous des coupables en puissance.

Je vous conseille fortement la lecture de ce billet de Samuel Tardieu sur son blog pour une analyse de la loi et de ses conséquences, et à l'article de linuxfr.org pour quelques exemples d'adaptation de cette loi.

Il semblerait que les grandes entreprises (les majors) du disque, du film et du logiciel propriétaire (on met tout le monde dans le même panier... ;-), c'est-à-dire une poignée d'entreprises majoritairement américaines, qui semblent avoir énormément d'influence sur notre Ministère de la Culture^[2], veuillent poursuivre leur haro sur la liberté des citoyens, en essayant de faire passer des lois sur :

l'obligation d'inclure des dispositifs de traçage et contrôle sur tout support numérique, via le rapport Sirinelli ;
l'assimilation à un délit de contrefaçon, l'édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé (mesure technique). Cet amendement est signé par Vivendi Universal à l'origine, et à ensuite été retravaillé par la Commission Sirinelli (oui, la même que juste au-dessus) du Conseil Supérieur de la Propriété Litteraire et Artistique. Zdnet en parlait déjà il y a quelques jours. Il est intéressant de noter que la majorité des protocoles et techniques d'internet (le mail, le web, le chat, ssh, telnet, ftp...) sont susceptibles d'être concernés puisque permettant la diffusion d'informations ;
l'obligation d'inclure des mesures techniques aux diffuseurs radios ;

[via Buxy rêve tout haut et DLFP ici et là]

Je rajouterais que, comme d'habitude, on veut faire passer cette loi discrètement (comme ça a été le cas pour la loi Informatique et Libertés cet été) puisque le projet de loi devrait être proposé à l'Assemblée Nationale le 22 et 23 juin... au moment ou, à mon avis, l'hémicycle est clairsemé, et les français (déjà peu conscients des dangers) tout à la "boulimie consumériste" de Noël.

Il est également intéressant de noter que en grande majorité, les utilisateurs jugent assez mal les sites de vente de musique en ligne, et on retrouve parmi les critiques le problème justement des DRM (cf wikipedia).

L'essai de Richard Stallman (père des logiciels libres, créateur de la Free Software Foundation et du projet GNU) "Le Droit de Lire" semble malheureusement être de plus en plus proche de notre future réalité.

update : ce problème semble ne concerner que les méchants pirates qui volent de la musique ou des films sur internet... ah c'est mal ! mais en fait, pas du tout, le projet de loi est tellement vaste que ses implications sont énormes, et que l'accès de tous à la culture et au savoir est menacé. Il suffit de voir la réaction des associations de bibliothécaires, de documentalistes... Vous trouverez leur pétition contre la loi ici.

Notes

[1] c'est d'ailleurs pour ça que sur Debian, Ubuntu ou n'importe quelle distribution Linux non commerciale, vous ne pouvez par défaut lire des DVD vidéos après l'installation.

[2] pour ne pas dire que le Ministère de la Culture est noyauté par les majors...