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er:k — Fri, 04 May 2007 10:28:00 +0200

Il semblerait bien que ce soit elle :

09 F9 11 02 9D 74 E3 5B D8 41 56 C5 63 56 88 C0

via

planet Debian
la mailing-list de l'EFF

entre autres (01net ou standblog pour l'info en français)

(Vous pouvez également voir 09-f9-11-02-9d-74-e3-5b-d8-41-56-c5-63.com)

projet de loi "Droit d'auteur" : ça arrive...

er:k — Mon, 21 Nov 2005 13:36:02 +0000

Je vous avait parlé dans ce billet datant du 29 octobre du projet de loi "droit d'auteur". Il semblerait donc que le gouvernement ait vraiment envie de faire passer cette loi qui nous rendra tous coupables de contrefaçon. Cette loi, c'est la transposition de la directive européenne EUCD (cf eucd.info), qui elle-même est l'adaptation d'une loi américaine très controversée appelée DMCA (Digital Millenium Copyright Act) (cf sur wikipedia et sur le site de l'EFF). Le DMCA américain criminalise la production et la dissémination de technologies pouvant permettre de coutourner des mesures de protection du copyright. Pour ne donner qu'un exemple, le DMCA empêche la diffusion de technologies permettant la lecture des DVD vidéos, car ceux-ci sont protégés, ce qui veut dire que, par exemple sous Linux, vous ne pourriez les lire !^[1]
L'adaptation française est appelée DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), et veut faire de nous tous des coupables en puissance.

Je vous conseille fortement la lecture de ce billet de Samuel Tardieu sur son blog pour une analyse de la loi et de ses conséquences, et à l'article de linuxfr.org pour quelques exemples d'adaptation de cette loi.

Il semblerait que les grandes entreprises (les majors) du disque, du film et du logiciel propriétaire (on met tout le monde dans le même panier... ;-), c'est-à-dire une poignée d'entreprises majoritairement américaines, qui semblent avoir énormément d'influence sur notre Ministère de la Culture^[2], veuillent poursuivre leur haro sur la liberté des citoyens, en essayant de faire passer des lois sur :

l'obligation d'inclure des dispositifs de traçage et contrôle sur tout support numérique, via le rapport Sirinelli ;
l'assimilation à un délit de contrefaçon, l'édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé (mesure technique). Cet amendement est signé par Vivendi Universal à l'origine, et à ensuite été retravaillé par la Commission Sirinelli (oui, la même que juste au-dessus) du Conseil Supérieur de la Propriété Litteraire et Artistique. Zdnet en parlait déjà il y a quelques jours. Il est intéressant de noter que la majorité des protocoles et techniques d'internet (le mail, le web, le chat, ssh, telnet, ftp...) sont susceptibles d'être concernés puisque permettant la diffusion d'informations ;
l'obligation d'inclure des mesures techniques aux diffuseurs radios ;

[via Buxy rêve tout haut et DLFP ici et là]

Je rajouterais que, comme d'habitude, on veut faire passer cette loi discrètement (comme ça a été le cas pour la loi Informatique et Libertés cet été) puisque le projet de loi devrait être proposé à l'Assemblée Nationale le 22 et 23 juin... au moment ou, à mon avis, l'hémicycle est clairsemé, et les français (déjà peu conscients des dangers) tout à la "boulimie consumériste" de Noël.

Il est également intéressant de noter que en grande majorité, les utilisateurs jugent assez mal les sites de vente de musique en ligne, et on retrouve parmi les critiques le problème justement des DRM (cf wikipedia).

L'essai de Richard Stallman (père des logiciels libres, créateur de la Free Software Foundation et du projet GNU) "Le Droit de Lire" semble malheureusement être de plus en plus proche de notre future réalité.

update : ce problème semble ne concerner que les méchants pirates qui volent de la musique ou des films sur internet... ah c'est mal ! mais en fait, pas du tout, le projet de loi est tellement vaste que ses implications sont énormes, et que l'accès de tous à la culture et au savoir est menacé. Il suffit de voir la réaction des associations de bibliothécaires, de documentalistes... Vous trouverez leur pétition contre la loi ici.

Notes

[1] c'est d'ailleurs pour ça que sur Debian, Ubuntu ou n'importe quelle distribution Linux non commerciale, vous ne pouvez par défaut lire des DVD vidéos après l'installation.

[2] pour ne pas dire que le Ministère de la Culture est noyauté par les majors...

ka.da - Tag - DMCA

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