ka.da - Tag - DADVSI

l'APRIL relance l'initiative candidats.fr et vous invite à les rejoindre

er:k — Sat, 09 Jun 2007 17:00:00 +0200

L'initiative candidats.fr avait été lancée pour connaître les positions des candidats à la présidentielle au sujet des logiciels libres, des brevets logiciels, de la loi DADVSI, des DRM, de l'intéropérabilité... Elle est maintenant relancée pour les législatives, et demande à chacun de vous de les aider en encourageant les candidats à signer le pacte du logiciel libre.
Plus d'informations.

L'APRIL^[1] en profite pour lancer une campagne d'adhésion, avec le soutien de Richard Stallman, sous le slogan "Soutenez maintenant le logiciel libre - rejoignez l'APRIL".

Donc, si vous aussi voulez soutenir le logiciel libre, n'hésitez pas une seconde.

update : ça y est, c'est fait, je suis adhérent et j'ai payé ma cotisation, voilà une bonne chose de faite :-)

Notes

[1] association pour la promotion et la recherche en informatique libre... tiens, je découvre d'ailleurs que la page Wikipédia a subit une guerre d'édition.

test grandeur nature de DADVSI

er:k — Thu, 21 Sep 2006 20:10:53 +0000

Un groupe de militants de StopDRM a décidé de confronter DADVSI à l'épreuve des tribunaux. 3 militants, entourés d'une quarantaine de sympathisants, se sont donc rendus à un commissariat pour se livrer volontairement pour détournement de DRM. Plus précisément, voici ce dont ils s'auto-accusent (je cite) :

* pour Stéphane : l'utilisation de DVDdecrypter pour contourner CSS^[1] sur son DVD et pouvoir le transférer sur son baladeur vidéo
* pour Jérôme (le plus crapuleux) : l'utilisation d'un logiciel pour supprimer les DRM de deux fichiers musicaux achetés respectivement sur iTunes (format FairPlay) et sur FnacMusic (format FairPlay) afin de les transférer sur son baladeur numérique + la création d'une page Web toujours consultable expliquant comment opérer + la francisation d'un logiciel de suppression de DRM
* pour Tangui : l'utilisation d'un logiciel libre pour lire un DVD sous GNU/Linux^[2]

Plus d'infos sur Génération NT

Notes

[1] bien entendu rien à voir avec les CSS permettant de mettre en forme son site web, c'est également l'acronyme du système de protection des DVD (d'où le fameux DeCSS permettant de les décrypter et les lire notamment sous Linux)

[2] aïe, aïe, aïe, c'est exactement ce que je vous disais, je suis un criminel quand je lis des DVD honnêtement achetés sur mon système GNU/Linux

I'm a criminal now!

er:k — Thu, 03 Aug 2006 09:28:27 +0000

c'est officiel

[l'image est tirée de cette page]

DADVSI : il est urgent d'agir

er:k — Wed, 28 Jun 2006 19:29:28 +0000

C'est le titre d'un e-mail que j'ai reçu de eucd.info pour avoir signé leur pétition il y a de cela plusieurs mois.

En effet, il est urgent d'agir parce que contrairement à ce que je disais il n'y a pas très longtemps, ce n'est pas encore tout à fait fini. En effet, le texte de loi va être présenté ce vendredi 30 juin à l'Assemblée Nationale. Voici un extrait de l'e-mail que j'ai reçu :

La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à contrôler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour objectif de permettre la mise en place un filtrage généralisé d'internet.

Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également 3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem pour la conversion d'un CD protégé au format MP3.

Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer.

Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel libre sont donc toujours présentes.

Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information.

Eucd.info vous encourage donc fortement à contacter vos élus (surtout si ils sont de l'UMP ou l'UDF) afin de faire entendre votre voix.

DADVSI : un bel exemple de démocratie ?

er:k — Sun, 18 Jun 2006 15:39:48 +0000

Cela fait un bon moment que je ne vous ai pas parlé de DADVSI. En effet, cette affaire étant compliquée et jalonnée de nombreuses étapes et, vous ayant fourni de nombreux liens pour vous tenir informés, j'ai délibérement arrêté d'en parler.

Mais il semble que cette fois-ci la fin approche, ceci est donc une petite chronologie rapide des faits renvoyant surtout vers des dépêches sur linuxfr.org qui elles-mêmes vous renvoient vers des articles plus complets.

en décembre dernier, une forte mobilisation a conduit au vote par l'Assemblée Nationale d'une loi proposant "une licence globale";
en mars dernier, la loi DADVSI est revenue devant les députés de l'Assemblée Nationale qui l'ont votée avec néanmoins quelques articles protégeant "l'intéropérabilité" cf DADVSI c'est reparti, DADVSI : suite;
la loi devant passer au Sénat, certains sénateurs ont commencé à proposer des amendements peu favorables aux logiciels libres (linuxfr.org);
l'intéropérabilité a alors disparu de cette loi;
Richard Stallman est alors venu à Paris pour donner son opinion sur les DRM et montrer au gouvernement la pétition (contenant 165000 signatures) contre la loi, et il s'est fait refoulé;
finalement malgré les promesses du Ministre de faire une seconde lecture au Parlement en cas de changement de la loi, celle-ci n'aura pas lieu.

Et voilà, je ne sais pas si c'est vraiment terminé, mais pour l'instant cette loi DADVSI (comme tant d'autres d'ailleurs) nous aura une fois de plus démontré, à travers la représentativité de nos politiques, comme notre démocratie fonctionne bien.
En effet nous serons bientôt tous des délinquants.

actualités

er:k — Thu, 16 Mar 2006 20:55:51 +0000

Bon, maintenant que mon site est redessiné, je vais pouvoir me remettre à poster ! Donc voici, une liste de liens sur l'actualité :

tout d'abord, reparlons un peu du CPE : "un jeune sur 4 est au chômage" selon le gouvernement, explication de la manipulation [via rezo.net];

sur l'"affaire des caricatures" : un petit rappel chronologique et Veuve Tarquine qui prend des risques...;

reparlons de religion et plus particulièrement d'athéisme : Yaourt sans cornichons ^[1];

concernant DADVSI, un entretien très intéressant avec Roberto DiCosmo concernant la licence globale et la vérité sur le prix d'un CD;

et un petit coup de sarko : La campagne "Touche pas à mon blog!" et la solution : le plugin anti sarko pour Firefox

Notes

[1] je suis tombé sur ce blog grâce à un trackback, et on y trouve des trucs intéressants, même si il semble ne pas faire l'unanimité (et sa réponse)

DADVSI 2.0

er:k — Tue, 07 Mar 2006 21:16:10 +0000

Vous vous souvenez de la loi sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information ? Je vous en ai déjà parlé plusieurs fois, et elle a fait l'actualité en décembre dernier, lorsqu'elle a été présenté au Parlement. Les députés avaient alors surpris tout le monde en ne suivant pas le texte du gouvernement, et en votant un amendement surnommé licence globale. Le gouvernement avait alors décidé de suspendre ce texte, afin de le réexaminer ultérieurement.

Ce moment est donc arrivé, et la mobilisation reste forte parmi toutes les personnes concernées. En effet, le débat dans les médias reste cantonné au problème de la musique et des films, de leur téléchargement illégal, et de la nécessité de rémunérer les artistes si on ne veut pas voir la création disparaitre. Cela permet d'éviter de mettre la lumière sur les autres aspects du texte de loi qui menace la liberté individuelle, le droit à l'information, l'accès à celle-ci, les logiciels libres, et le droit à la vie privée.

Voici donc une série de liens concernant DADVSI :

tout d'abord le portail eucd.info qui, depuis fin 2002, suit le dossier. Ce portail est une initiative de la Free Software Foundation France et vous y trouverez de nombreux dossiers expliquant les tenants et aboutissants de la loi présentée en ce moment à l'Assemblée ;
les nombreuses pétitions qui circulent contre ce texte, dont voici un petit aperçu : la pétition eucd.info et la pétition de l'interassociation des bibliothécaires ;
un petit texte d'anticipation afin de nous montrer les dangers de DADVSI. Texte a rapprocher de Le droit de lire de Richard Stallman (RMS) et publié en 1997 ;
le billet de Maître Eolas racontant la soirée d'inauguration du site de propagande lestelechargements.com, qui, le ridicule ne tuant pas, tourne sous dotclear, un logiciel libre... (cf standblog également) [via standblog] ;
radio DADVSI vous permet de vous tenir au courant de l'actualité ;
l'ouverture d'une Zone Autonome de Téléphonie Libérée ;
mes précédents billets sur le sujet : décembre 2005, novembre 2005, octobre 2005, surtout pour ceux qui se demandent depuis le début de ce billet de quoi je parle.... ;-)

Si vous cherchez plus d'informations sur le sujet, étant donné que je ne peux pas résumer tout ce qui s'est passé depuis fin décembre de peur de vous saouler (si ce n'est déjà fait), je vous renvoie vers linuxfr.org (cherchez DADVSI ou EUCD par exemple), le site de Tristan Nitot qui en parle souvent, le site formats ouverts, et, bien évidemment, eucd.info avec sa section "Comment agir ?".

ps (pour pousser la réflexion un peu plus loin) : je vous renvoie vers ce billet qui illustre bien que le marché actuel de la musique ne profite pas en premier lieu aux artistes, mais aux maisons de disques et autres producteurs.

DADVSI : signez la pétition

er:k — Wed, 14 Dec 2005 20:21:13 +0000

Je vous avait parlé de DADVSI il y a quelques semaines, cette loi menaçant les libertés individuelles de toute la population française. La date pour le vote de celle-ci s'approchant, il est temps de faire une piqure de rappel.

tout d'abord, une pétition a été mise en ligne sur le site eucd.info. 83894 personnes l'ont signées à ce jour... et c'est maintenant à votre tour ! ;
une analyse des problèmes posées par cette loi [via le blog de gandi] ;
l'Internet bientôt illicite en France ;
les menaces que fait peser cette loi sur les logiciels libres [via le blog de Daniel Glazman qui écrit une lettre ouverte à la SACEM] ;
Christian Perrier publie en ligne la lettre envoyé à son député, vous pouvez bien entendu la réutiliser pour interpeller votre/vos élus ;
une extrapolation de la loi : Grâce à une loi DADVSI Gutenberg serait peut-être inculpé ! ;
et pour se détendre un peu^[1] : Voici des réponses au format humour.

un peu hors sujet mais pas complètement : un billet de Raphaël Hertzog intitulé Politique sponsorisée... très inquiétant !

update : le ligue Odebi a rédigé un document de synthèse intitulé Le DADVSI pour les Nuls et encourage tous les lecteurs à aller signer la pétition de eucd.info. [via silicon.fr]

Notes

[1] même si le sujet ne prête définitivement pas à rire

projet de loi "Droit d'auteur" : ça arrive...

er:k — Mon, 21 Nov 2005 13:36:02 +0000

Je vous avait parlé dans ce billet datant du 29 octobre du projet de loi "droit d'auteur". Il semblerait donc que le gouvernement ait vraiment envie de faire passer cette loi qui nous rendra tous coupables de contrefaçon. Cette loi, c'est la transposition de la directive européenne EUCD (cf eucd.info), qui elle-même est l'adaptation d'une loi américaine très controversée appelée DMCA (Digital Millenium Copyright Act) (cf sur wikipedia et sur le site de l'EFF). Le DMCA américain criminalise la production et la dissémination de technologies pouvant permettre de coutourner des mesures de protection du copyright. Pour ne donner qu'un exemple, le DMCA empêche la diffusion de technologies permettant la lecture des DVD vidéos, car ceux-ci sont protégés, ce qui veut dire que, par exemple sous Linux, vous ne pourriez les lire !^[1]
L'adaptation française est appelée DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information), et veut faire de nous tous des coupables en puissance.

Je vous conseille fortement la lecture de ce billet de Samuel Tardieu sur son blog pour une analyse de la loi et de ses conséquences, et à l'article de linuxfr.org pour quelques exemples d'adaptation de cette loi.

Il semblerait que les grandes entreprises (les majors) du disque, du film et du logiciel propriétaire (on met tout le monde dans le même panier... ;-), c'est-à-dire une poignée d'entreprises majoritairement américaines, qui semblent avoir énormément d'influence sur notre Ministère de la Culture^[2], veuillent poursuivre leur haro sur la liberté des citoyens, en essayant de faire passer des lois sur :

l'obligation d'inclure des dispositifs de traçage et contrôle sur tout support numérique, via le rapport Sirinelli ;
l'assimilation à un délit de contrefaçon, l'édition, la diffusion et la promotion de tout logiciel susceptible d'être utilisé pour mettre à disposition des informations protégées par le droit d'auteur et n'intégrant pas un dispositif de contrôle et de traçage de l'usage privé (mesure technique). Cet amendement est signé par Vivendi Universal à l'origine, et à ensuite été retravaillé par la Commission Sirinelli (oui, la même que juste au-dessus) du Conseil Supérieur de la Propriété Litteraire et Artistique. Zdnet en parlait déjà il y a quelques jours. Il est intéressant de noter que la majorité des protocoles et techniques d'internet (le mail, le web, le chat, ssh, telnet, ftp...) sont susceptibles d'être concernés puisque permettant la diffusion d'informations ;
l'obligation d'inclure des mesures techniques aux diffuseurs radios ;

[via Buxy rêve tout haut et DLFP ici et là]

Je rajouterais que, comme d'habitude, on veut faire passer cette loi discrètement (comme ça a été le cas pour la loi Informatique et Libertés cet été) puisque le projet de loi devrait être proposé à l'Assemblée Nationale le 22 et 23 juin... au moment ou, à mon avis, l'hémicycle est clairsemé, et les français (déjà peu conscients des dangers) tout à la "boulimie consumériste" de Noël.

Il est également intéressant de noter que en grande majorité, les utilisateurs jugent assez mal les sites de vente de musique en ligne, et on retrouve parmi les critiques le problème justement des DRM (cf wikipedia).

L'essai de Richard Stallman (père des logiciels libres, créateur de la Free Software Foundation et du projet GNU) "Le Droit de Lire" semble malheureusement être de plus en plus proche de notre future réalité.

update : ce problème semble ne concerner que les méchants pirates qui volent de la musique ou des films sur internet... ah c'est mal ! mais en fait, pas du tout, le projet de loi est tellement vaste que ses implications sont énormes, et que l'accès de tous à la culture et au savoir est menacé. Il suffit de voir la réaction des associations de bibliothécaires, de documentalistes... Vous trouverez leur pétition contre la loi ici.

Notes

[1] c'est d'ailleurs pour ça que sur Debian, Ubuntu ou n'importe quelle distribution Linux non commerciale, vous ne pouvez par défaut lire des DVD vidéos après l'installation.

[2] pour ne pas dire que le Ministère de la Culture est noyauté par les majors...

projet de loi "Droit d'auteur"

er:k — Sat, 29 Oct 2005 16:59:34 +0000

A lire

Projet de loi "Droit d'auteur" : le gouvernement ampute le débat dans l'urgence (framasoft)